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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Recueil de textes (9e édition)
ISBN 9789287188496
Publication year: 2021

Cdn: $38.00; US: $26.00
couverture souple
Language: français
78 pages
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La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l’Europe. L’une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu’il s’agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général. Aujourd’hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant.

L'objectif de cette collection est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la collection contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Ce document fait, en outre, le point sur l’état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Cdn: $38.00; US: $26.00
Conseil de l´Europe BookID: 128498 Added: 2021.5.28