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Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC
Une affaire, une page 1995-2018
ISBN 9789287049803
Publication year: 2019

Cdn: $55.00; US: $40.00
couverture souple
Language: français
270 pages
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Résumés d'une page de chaque rapport de groupe spécial et de l'Organe d'appel adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

La publication intitulée “Un différend, une page” contient un résumé succinct des principales constatations de tous les rapports des groupes spéciaux jusqu'à la fin de 2018 et, le cas échéant, des rapports établis ensuite par l'Organe d'appel.

Chaque résumé d'une page comprend trois sections: les faits essentiels, les principales constatations figurant dans le rapport et, le cas échéant, d'autres questions particulièrement importantes. Les différends sont présentés dans l'ordre chronologique (par numéro de différend). À la fin de l'ouvrage, deux index énumèrent les différends par accord de l'OMC et par Membre de l'OMC répondant à la plainte.
Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC
Cdn: $55.00; US: $40.00
Organisation Mondiale du Commerce (OMC) BookID: 125215 Added: 2019.6.28